1. Exigences de base concernant l'identité des Médias

Le média, en tant qu’entité cherchant être conforme au Standard, doit fournir le nom de l'entité ou des entités juridiques désignées sous laquelle/lesquelles il est enregistré. Dans certains cas, il s'agira d’une entreprise ou d'une entité publique (branche du gouvernement, parlement, institution publique légalement autorisée, etc.) qui a la propriété légale ultime du média. C'est habituellement l’organisme qui serait tenu responsable en cas de procédure judiciaire. C'est l'organisme qui effectue les transactions comme le versement des salaires et le paiement des fournisseurs ou encaisse les revenus provenant revenus des lecteurs, des téléspectateurs, des clients et d'autres sources de financement.

Les coordonnées qui doivent être fournies sont l'adresse postale, le numéro de téléphone général et l’adresse courriel générale de l’entité ou des entités juridiques désignées au point 1.1. « Nom de l’Entité juridique », ainsi que les identifiants existants. Clarification : Il s'agit des coordonnées de l'Entité juridique. Ailleurs dans le présent document, des moyens de contact pour les demandes de renseignements provenant des lecteurs, des téléspectateurs ou des auditeurs, des commentaires éditoriaux et des commentaires de la rédaction sont nécessaires.

L’entité cherchant à être conforme doit fournir la liste de tous les noms de marques, titres, noms de publication, etc. sous lesquels son contenu est publié, diffusé, imprimé ou diffusé, quelle que soit la manière, au public ou aux clients. Ceux-ci seront reconnus dans le contexte de ce document et de ce processus collectivement sous le nom de « Média ». C'est ce Média qui sera conforme aux standards de l'accord JTI. Il s'agit de l'entité conforme. Il englobe notamment tous les noms utilisés sur les URL de sites internet et sur les comptes de médias sociaux, etc.

Le Média doit fournir la liste de toutes les adresses URL sous lesquelles il publie. Si le contenu est radiodiffusé ou audiovisuel, le Média doit indiquer toutes les fréquences terrestres, services satellites, réseaux câblés et supports de streaming et toute autre plateforme sur laquelle il est distribué.

Le Média doit en tout temps assurer la sécurité (y compris la sécurité numérique) du personnel, des contributeurs et des propriétaires. Si une totale transparence des coordonnées ou d'autres informations sont susceptibles de mettre des individus en danger, le Média doit expliquer, autant que faire se peut, les raisons légitimes de l'absence de divulgation ou de l'utilisation de pseudonymes à cette fin. Les questions de sécurité ne doivent pas être utilisées de manière abusive pour s'abstenir de divulguer les informations requises.

Le Média doit fournir l'adresse physique du siège social de l’Entité juridique citée ci- dessus au point 1.1. « Nom de l’Entité juridique ». Clarification : Ceci est nécessaire dans les cas où l'adresse indiquée dans la section (1.2.) « Coordonnées » ne précise pas d'emplacement physique, ou lorsque l'emplacement désigné par les coordonnées citées au point 1.2 n'est pas le même que celui du siège social. Le point 1.5, Questions de sécurité, peut s’appliquer ici.

La date de création de l'Entité juridique citée au point 1.1 « Nom de l'Entité juridique » doit être précisée. Si le Média cité au point 1.3 « Média » a une date de création différente, l'historique des anciennes Entités juridiques et leur date de création doivent être spécifiés.