JTI

The Media Outlet has been independently certified according to the JTI Programme and CWA 17493:2019.

Deloitte

Certified by

Deloitte

Date of certification

01/10/2023

Contact details

477 Collins Street
3000 Melbourne
Australia

Media Outlet France Médias Monde Legal Entity France Médias Monde Date of first publication 23/05/2023 Date of Latest Change 12/09/2023

11. Responsibility for Content Provided by the General Public

11.1. User Generated Content/Eyewitness News

A Media Outlet shall ensure that the same principles of checking for accuracy, legal, and ethical compliance are applied to journalistic content sourced from the general public (UGC or Eyewitness News content) as with all content it publishes.

Does your Media Outlet publish any content that comes not from staff or freelancers but from external sources such as readers/viewers?

Yes

Does your Media Outlet have set structures to ensure the checking of externally sourced material undergoes the same principles as that created entirely by its own journalists?

Yes

11.2. Editorial Guidelines for UGC/Eyewitness News

There should be specific categories within the Media Outlet’s Editorial Guidelines for dealing with User Generated Content (UGC) or Eyewitness News and these should be publicly accessible. In relation to this type of content the guidelines shall indicate the verification process to be used, how the content should be published with any labelling required and include guidance on dealing with the content providers in a responsible manner.

Do your Editorial Guidelines also include provisions for externally-submitted material?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Le groupe France Médias Monde dispose d’une rédaction des « Observateurs » au sein de France 24 (en français, en anglais, en arabe et en farsi), qui couvre l’actualité internationale au travers des témoignages directs d’un réseau de plus de 5 000 observateurs à travers le monde qui alimentent l’équipe en vidéos, textes et photos, au plus près des événements sur le terrain. Sur cette base, les journalistes des Observateurs sélectionnent, vérifient, traduisent et décryptent tous les contenus issus de ce réseau de citoyens (dont la démarche est non-rémunérée, uniquement sur la base du volontariat).
Pour vérifier les informations fournies par les Observateurs, les journalistes de France 24 utilisent les méthodes journalistiques traditionnelles, en recoupant les informations recueillies avec des sources journalistiques, académiques ou toute autre source fiable, y compris des organisations gouvernementales et non-gouvernementales. La rédaction des Observateurs procède également à la vérification des images grâce à notamment à différents outils numériques (Google, InVID, Amnesty YouTube Dataviewer, etc.). Si, après une première publication, la rédaction des Observateurs reçoit des informations pertinentes, l’équipe les ajoute à l’article original en tant que mise à jour ou, si cette information vient contredire l’article original, en tant que correction. La rédaction des Observateurs est transparente sur ses sources et sa méthodologie ; elle publie uniquement des informations lorsqu’elle est convaincue que celles-ci sont exactes, sur la base des sources recueillies et des vérifications effectuées. Dans le cadre de ce travail avec des contributeurs amateurs depuis 2007, la rédaction des Observateurs de France 24 est devenue référente en matière de vérification (fact-checking) et de lutte contre les infox. A ce titre, elle partage son expertise en la matière avec d’autres rédactions et organisations, en coopérant par exemple au sein de l’International Fact-Checking Network (IFCN).
Outre la rédaction des Observateurs de France 24, certains programmes des médias de FMM peuvent faire intervenir des personnalités non-journalistes (personnalités politiques, expert.es, autres intervenants…) comme les émissions interactives avec les auditeurs (« Appels sur l’actualité » sur RFI par exemple) ou les émissions de débats (« Le débat du jour » sur France 24).
Dans ce cadre, les présentateurs ont l’obligation d’être « maîtres de leur antenne » car, en France, les éditeurs sont responsables de ce qu’ils diffusent sur leurs antennes et ils se portent garants du respect des principes éthiques et déontologiques de tous les propos tenus sur leurs antennes, y compris ceux des publics intervenant sur leurs plateaux. A ce titre, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui est compétente pour vérifier que tous les médias audiovisuels respectent cette obligation, le régulateur ayant le pouvoir de prononcer des mises en demeure voire des sanctions à l’encontre des éditeurs enfreignant ces obligations.

La Charte de déontologie de FMM précise par ailleurs qu’il est nécessaire de :

- « Respecter le pluralisme et l’équilibre des points de vue ;
- Veiller à la présentation précise des invités en plateau (titre, statut, engagement présent et / ou passé…) afin d’éviter toute confusion.
- Refuser l’incitation au crime, à la violence, à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la misogynie, à l’homophobie, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination, d’intolérance et de stigmatisation. »

Are there Editorial Guidelines dealing with UGC/eyewitness news content?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

La Charte de déontologie des journalistes précise notamment qu’il est nécessaire de :

- « Préciser clairement la provenance des éléments utilisés (images, documents visuel ou sonore, archives…) quand elles revêtent un caractère informatif ;
- Distinguer les faits rapportés des interprétations ou commentaires »

Do they include details on the verification processes to be used for this content?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Les 3 médias de FMM disposent d’un encadrement éditorial : cette organisation des rédactions constitue la structure éditoriale qui s’assure au quotidien de l’exactitude des contenus, quels que soit le support. Les rédacteurs en chef en sont notamment les garants.

Le 1er chapitre de la Charte de déontologie des journalistes précise, en outre, que « le traitement professionnel de l’information exige de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour assurer la diffusion d’une information exacte au public et ce, quelles que soient les exigences de rapidité. »

Do they include guidance on the appropriate labelling of such content?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Le 1er chapitre de la Charte de déontologie des journalistes précise que « le traitement professionnel de l’information exige de préciser clairement la provenance des éléments utilisés (images, document visuel ou sonore, archives) quand elles revêtent un caractère informatif. »

Do they include guidance on dealing with the providers of such content in a responsible and ethical manner?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Avant toute utilisation éventuelle de contenus générés par des « usagers » (« UGC »), les rédactions évaluent attentivement, avant diffusion, les enjeux liés à la sécurité et au respect de la dignité de ces personnes.

En outre, il convient de rappeler que les médias de FMM ne rémunèrent ni les témoignages, ni les contributions.

11.3. Opinion Guidelines

In relation to opinion or comment pieces the guidelines should set clear requirements of the ethical principles expected which may include but is not limited to prohibition of comment due to defamation, privacy, hate speech and harassment. The Media Outlet should make clear its policy on the moderation of such content, whether it is pre or post publication, and its policy on take-down, notice and appeal provisions.

Do your Editorial Guidelines also include provision for ensuring comment material is free from defamation?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

La Charte de déontologie précise dans son 1er chapitre que « le traitement professionnel de l’information exige de distinguer les faits rapportés des interprétations ou commentaires »

Dans la partie « Respect de la personne et de sa dignité », la même Charte précise aussi qu’il est exigé de journalistes de FMM de « refuser toute injure, calomnie, diffamation, ou accusation sans fondement. Il convient de rectifier les erreurs publiées et de respecter le droit de réponse des personnes souhaitant l’exercer. »

Le non-respect de ces règles peuvent exposer toute personne au sein de l’entreprise à des sanctions disciplinaires.

Do your Editorial Guidelines also include provision for ensuring comment material is free from invasions of privacy?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Le deuxième chapitre de la Charte de déontologie des journalistes de FMM comporte un paragraphe spécifiquement dédié au respect de la vie privée : « Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Cependant, la communication d’éléments de la vie privée est éventuellement possible, sans le consentement de la personne en cause, si à la fois les éléments communiqués ont une relation avec l’actualité, et si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’un sujet d’intérêt général. »

Des dispositions sont toutefois énoncées plus loin dans le même chapitre pour assurer le respect de « la peine, la souffrance et la détresse humaine en évitant tout voyeurisme ou toute indiscrétion », notamment s’agissant de l’annonce d’événements impliquant des décès.

Do your Editorial Guidelines also include provision for ensuring comment material is free from hate speech?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Comme indiqué en réponse à la question 82.b, conformément à la loi, les médias de FMM sont tenus d’être « maîtres de leurs antennes ». Ils doivent dès lors s’assurer du respect, en permanence sur leurs programmes, de toutes les règles relatives à l’ordre public (respect du pluralisme, droit et dignité de la personne, protection des jeunes publics, etc.). En cas d’atteinte à ces règles (par exemple, propos haineux, racistes, antisémites ou homophobes tenus par un intervenant…), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) procède à une sanction pouvant aller de la mise en demeure à la sanction pécuniaire.

Un paragraphe du 1er chapitre de la Charte de déontologie des journalistes de FMM précise par ailleurs que « le traitement professionnel de l’information exige de refuser l’incitation au crime, à la violence, à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la misogynie, à l’homophobie, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination, d’intolérance et de stigmatisation. L’éventuelle diffusion de tels propos s’apprécie au regard de la nécessité de communiquer l’information au public. Elle mentionne clairement le nom de l’auteur des propos, ainsi que les circonstances dans lesquels ils ont été tenus. »

Sur les environnements numériques, un contrôle s’exerce aussi sur les commentaires (cf. questions 86 à 88). Si les sites et applications propriétaires des médias de FMM ne disposent pas d’espaces où les utilisateurs peuvent publier des commentaires, c’est en revanche le cas sur les réseaux sociaux, où le FMM exerce une modération a posteriori (après publication), selon les règles applicables aux différentes plateformes, afin de retirer tout contenu haineux. Cette modération s’exerce avec le concours d’un prestataire spécialisé.

Do your Editorial Guidelines also include provision for ensuring comment material is free from harassment?

Yes

If you want to publish additional information, please provide it here.

Ces dispositions sont similaires à celles énoncées dans le commentaire de la réponse à la question 85.

Is it clear to the public whether your Media Outlet’s moderation of such comment is pre- or post-publication?

Yes

Does this policy allow for the removal of offending material?

Yes