JTI

The Media Outlet has been independently certified according to the JTI Programme and CWA 17493:2019.

Deloitte

Certified by

Deloitte

Date of certification

01/10/2023

Contact details

477 Collins Street
3000 Melbourne
Australia

Media Outlet France Médias Monde Legal Entity France Médias Monde Date of first publication 23/05/2023 Date of Latest Change 12/09/2023

8. Disclosure of Revenue Sources and Data Collection

The aim of disclosure is to be able to assess potential conflicts of interests. Media Outlets are encouraged to exceed the financial disclosure requirements mandated by their national laws in order to achieve this goal. In cases where the requirements cannot be met, a justification for non-compliance should be published.

8.1. Sources of Revenue

The Media Outlet shall disclose a list of its sources of revenue, ranked from largest to smallest. These may include subscriptions, advertising, major donors and donations, subsidies, fees, sales, memberships, sponsorships, events, etc. Organisations obliged to publish or make public their financial information shall provide a reference to the source where the data is accessible. The Media Outlet may disclose its revenue and/or the categories of its sources of revenue, including the respective ratios. A Media Outlet owned by the state or the government, or financed with public money, shall disclose the nature of its source(s) of revenue: license fees, government budget, partnerships, public subscriptions, grants, commercial advertising, or other. Where a media entity deems itself precluded from disclosure of information due to safety and security concerns as outlined in the Terms and Definitions section, these shall be explained.

What are the categories of sources of revenue for the Media Outlet, ranked from largest to smallest? These may include subscriptions, advertising, major donors, donations, subsidies, fees, sales, memberships, sponsorships, events, etc.

Outre le financement par la ressource publique, issu de l’affectation d’une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les autres catégories de sources de revenus pour FMM sont les suivantes :

- La publicité (sur les antennes, mais aussi sur le numérique) et le parrainage de certaines émissions (dans les limites définies par le cahier des charges de FMM)
- Les autres ressources propres développées grâce à la diversification des activités de FMM (formations, éditions musicales, etc.)
- Les subventions de bailleurs de fonds internationaux (Union européenne notamment) et co-financement du renforcement des langues africaines via l’Agence française de développement (AFD)

Is the Media Outlet required to make financial disclosures?

Yes

Are those disclosures visible to the public?

Yes

What is the URL for those disclosures?

https://www.francemediasmonde.com/rapport-activite-2021/#/page/0

What is the revenue of the Media Outlet?

En 2022, France Médias Monde a réalisé 14,1 millions € de ressources propres, sur un budget global de 268,3 millions €.

What is the ratio of the categories of revenue sources (as in question no. 46)?

Le financement par l’affectation d’une fraction du produit de la TVA représente 95% du budget global de FMM.

Les financements externes (bailleurs de fonds internationaux comme l’Union européenne, Agence française de développement pour les langues africaines de RFI, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour le centre régional de Bucarest) constituent 2% des ressources totales du groupe.

Enfin, les autres ressources propres représentent 3% du budget global de FMM, dont 2% pour les recettes publicitaires et 1% pour les autres recettes (éditions musicales, formations, etc.).

What is the nature of the government sources of revenue? (For example, license fees, government budget, partnerships, grants, etc.?)

Le financement public de France Médias Monde (qui représente 95% de son budget global) repose sur l’affectation d’une partie des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée, et qui est versée chaque année en loi de finances au compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public » (constitué de 5 programmes dont l’un spécifiquement dédié à France Médias Monde).

Is there any reason for safety and security that you have given incomplete data in this section?

No

8.2. Data collection disclosure

Where a Media Outlet processes personal data from its audiences, on its own or by engaging with third parties, that shall be disclosed. The Media Outlet shall describe what personal data is processed, by which methods and for what purpose.

Does your Media Outlet process any personal information from online visitors on its own or with third parties?

Yes

What information is processed?

Les informations traitées sont essentiellement des données d'identification, des données de connexion et des données liées aux services souscrits.

What is the purpose for gathering that information?

Ces informations peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité des environnements digitaux, à disposer de mesures des audiences ou des usages de nos services, à améliorer des parcours utilisateurs ou encore, à la personnalisation de nos contenus et services, à du ciblage publicitaire.

By what methods is the information processed?

FMM met en œuvre des politiques et des procédures visant à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées.

FMM a mis en place une gouvernance des données personnelles à travers un réseau de référent(e)s RGPD qui travaillent avec la Déléguée à la Protection des Données. FMM mène régulièrement auprès de ses collaborateurs des actions de sensibilisation globales ainsi que spécifiques par métiers. FMM a mis en œuvre un outil de gestion des consentements pour les environnements numériques du groupe depuis 2019 et qui fait l'objet d'adaptations constantes afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et pour maintenir un niveau optimal de conformité.

A ce titre, FMM a obtenu en 2022 la note A (maximale) suite à l’audit de la société Agnostik pour la conformité du site de France 24 en français à la réglementation en matière de cookies et autres traceurs. Le site de RFI en français a quant à lui obtenu la note B en 2022. Le problème identifié ne permettant pas d’atteindre la note maximale a été résolu en début d’année 2023.