8. Divulgation des sources de revenus et collecte des données
L'objectif de la publication de ces informations est de pouvoir évaluer les possibles conflits d'intérêts. Les Médias sont encouragés à aller au-delà des exigences légales nationales en matière de déclaration de situation financière afin d'atteindre cet objectif. Dans les cas où cette demande ne peut être satisfaite, il convient de fournir une justification de non-conformité.
8.1. Sources de revenus
Le Média doit divulguer une liste de ses sources de revenus, déclinées de la plus importante à la moins importante. Cela peut inclure les abonnements, la publicité, les principaux donateurs et dons, les subventions, les droits, les ventes, les cotisations, les parrainages, les revenus provenant d'événements, etc. Les organisations tenues de publier ou de rendre publics leurs états financiers doivent fournir une référence de la source où ces données sont accessibles. Le Média peut divulguer ses revenus et/ou les catégories de ses sources de revenus, y compris les ratios correspondants. Un Média appartenant à l'Etat ou au gouvernement, ou financé par des fonds publics, doit divulguer la nature de sa ou de ses sources de revenus : redevance, budget du gouvernement, partenariats, abonnements publics, subventions, publicité commerciale ou autres. Lorsqu'un Média s'estime dans l'impossibilité de divulguer de l'information en raison de questions de sécurité, comme celles établies dans la section Termes et Définitions, ce dernier doit fournir des explications.
Quelles sont les catégories de sources de revenus, classées de la plus importante à la moins importante. Cela peut inclure les abonnements, la publicité, les principaux donateurs et dons, les subventions, les droits, les ventes, les cotisations, les parrainages, les revenus provenant d'événements, etc.
SPOTS
COMMUNIQUES
TEMPS D'ANTENNE
REPORTAGES
RETRANSMISSIONS
VENTE DE PRODUITS
Le Média est-il tenu de divulguer ses états financiers ?
OuiCes informations divulguées sont-elles visibles pour le public ?
NonQuel le montant des revenus du Média ?
Quels sont les parts ou ratios des catégories de revenus (telles que décrites à la question 46) ?
Y a-t-il une raison en lien avec la sûreté et la sécurité justifiant la transmission de données incomplètes dans cette section ?
Non8.2. Divulgation de la collecte de données
Lorsqu'un Média recueille des données auprès de son public, par ses propres moyens ou à l’aide de tierces parties, il doit le divulguer. Le Média doit décrire quelles données personnelles sont traitées, par quelle méthode et dans quel but.