JTI

L’Entité médiatique a été certifiée de manière indépendante selon le programme de la JTI et l’Accord d’atelier du CEN n° 17493:2019.

Deloitte

Certifiée par

Deloitte

Date de Certification

16/11/2023

Contact

477 Collins Street
3000 Melbourne
Australia

Entité médiatique TF1 Entité juridique TF1 Date de la première publication 03/11/2022 Date de la dernière modification 07/06/2023

4. Divulgation du type de propriété

4.1. Privée

Le Média doit déclarer son statut juridique en précisant de quel type d'entreprise il s'agit. Par exemple, s’il s’agit d’une société à responsabilité limitée ou d'une société anonyme. Il convient d’utiliser la définition légale en usage dans le pays d'immatriculation et de fournir les informations d'inscription pertinentes.

Le Média ou l’Entité juridique sont-ils de propriété privée ?

Non

4.2. Propriété de l'État ou publique

Le Média doit indiquer clairement s'il est détenu entièrement ou en partie par le gouvernement, une institution d'État ou un autre organisme public, et fournir des renseignements sur le département, l’entité ou l’organisme particulier qui exerce cette propriété ainsi que ses liens avec le gouvernement.

Le Média ou l’Entité juridique sont-ils la propriété de l’État, d’une unité gouvernementale ou de toute autre entité publique ?

Non

4.3. Société cotée en bourse

Le Média doit indiquer s'il est une société cotée en bourse, où cette dernière est légalement enregistrée, et où ses actions sont négociées. L’entreprise doit également fournir le nom de l'action et indiquer la proportion de sa propriété qui est cotée en bourse.

Le Média ou l’Entité juridique sont-ils cotés en bourse ?

Oui

Où le Média ou l'Entité juridique sont-ils enregistrés ?

RCS Nanterre

À quelles bourses les actions sont-elles négociées ?

EURONEX PARIS

Quel est le nom commercial et/ou le symbole boursier de l’entreprise ?

Television Française 1 SA

Quel pourcentage de la propriété de l'Entité juridique est publiquement négocié ?

42%

4.4. Autre

Si la propriété du Média diffère de ce qui précède, par exemple si l’organisation est une structure coopérative appartenant à des sociétaires, le Média doit indiquer sa forme de propriété et fournir des liens vers les définitions juridiques locales de ce type de propriété. Si la propriété du Média se compose d'une combinaison des types de propriétés cités plus haut, il doit clairement détailler quelle part de l’organisation correspond à quel type de propriété.

La propriété du Média ou de l’Entité juridique diffère-t-elle des trois options présentées dans cette section ? Par exemple, est-ce une coopérative ?

Non