5. Exigences concernant l’identité des propriétaires
L’identité des propriétaires doit être divulguée : celle des propriétaires directs, indirects ou bénéficiaires, ainsi que celle des actionnaires directs, indirects ou bénéficiaires. Il convient de rapporter et de superviser en interne tout renseignement sur tout type d'influence et/ou de conflit d'intérêts. Les informations, qui doivent être mises à jour tous les ans, doivent être accessibles facilement, de préférence en ligne. Si le Média n’a pas de site internet, il convient de publier l’information ou de la communiquer clairement dans toutes ses publications ou communications.
5.1. Noms des propriétaires et des membres du conseil d'administration
Les noms des propriétaires – directs, indirects, majoritaires ou bénéficiaires – doivent être divulgués. Si certains d’entre eux sont également propriétaires d’autres sociétés, le nom, les activités principales et le secteur d’activité de ces sociétés doivent être clairement indiqués. Les noms des membres de la structure de supervision, telle que le conseil d’administration, doivent également être divulgués. Si certains d’entre eux sont des membres actifs d’un parti ou d’un mouvement politique, titulaires d'un mandat en tant qu'élus ou candidats à une élection politique, les noms des partis ou des mouvements doivent être clairement indiqués.
Quels sont les noms de tous les propriétaires directs, indirects et bénéficiaires ?
Ces noms sont-ils disponibles en ligne ?
NonQuels sont les noms des membres du/des conseils de surveillance ?
Les noms des membres du conseil de surveillance sont-ils disponibles en ligne ?
NonLes propriétaires listés sont-ils également fondateurs ou propriétaires d'autres entreprises ?
NonL'un des propriétaires est-il membre actif d'un parti politique ou d'un mouvement, ou candidat à une élection politique ou actuellement dans une fonction d’élu ?
Non5.2. Coordonnées des propriétaires directs et indirects
Les coordonnées des propriétaires directs et indirects doivent être divulguées, de préférence en ligne, ainsi que les coordonnées des membres du conseil d’administration.
Quelles sont les coordonnées de tous les propriétaires directs et indirects ?
Ces coordonnées sont-elles disponibles en ligne ?
NonQuelles sont les coordonnées des membres du conseil d’administration ?
Ces coordonnées sont-elles disponibles en ligne ?
Non5.3. Noms des actionnaires
Les noms des actionnaires – directs, indirects, majoritaires ou bénéficiaires – doivent être divulgués. Si certains d’entre eux sont des sociétés, le nom, les activités principales et le secteur d’activité de ces sociétés doivent être clairement indiqués.
Quels sont les noms des actionnaires directs, majoritaires ou des entités qui contrôlent le Média ? (Si les actionnaires sont des entreprises, indiquez l'activité principale et le secteur économique de cette entreprise ainsi que son nom.)
Chambre agriculture 16
Océalia
Coopérative agricole porcine 16
Corali
CRCAM Charente Perigord
Centre départemental des JA 16
Groupama 16
Cerfrance Poitou-Charentes
FNSEA 16
UGVC
Fédération des Cuma Charentes
Terra Lacta
CCI16
CMA 16
Groupama 86
Crédit agricole Touraine et Poitou
MSA Poitou
JA86
FNSEA 86
Innoval
Chambre agriculture 86
La coopération agricole Nouvelle Aquitaine
CCI86
CMA 86
5.4. Pourcentage de participation
Il convient de divulguer le pourcentage de participation des actionnaires majoritaires, quel qu’il soit.
Veuillez indiquer les actionnaires et leur pourcentage de participation.
Océalia: 9,5%
Coopérative agricole porcine 16: 0,77%
Corali: 0,4%
CRCAM Charente Perigord : 8,3%
Centre départemental des JA 16: 2,4%
Groupama 16: 7,2%
Cerfrance Poitou-Charentes: 0,3%
FNSEA 16: 9,1%
UGVC: 0,4%
Fédération des Cuma Charentes: 0,08%
Terra Lacta: 3%
CCI16: : 0,2%
CMA 16: 0,2%
Groupama 86: 5%
Crédit agricole Touraine et Poitou: 8,3%
MSA Poitou: 5%
JA86: 5%
FNSEA 86: 5%
Innoval: 7%
Chambre agriculture 86: 5%
La coopération agricole Nouvelle Aquitaine: 5%
CCI86: 0,2%
CMA 86: 0,2%
5.5. Exception pour les Médias coopératifs appartenant aux sociétaires
Les noms et les coordonnées de tous les propriétaires n’ont pas à être divulgués. Seuls ceux des membres de la direction le sont (comme le conseil d’administration, par exemple) selon les clauses 5.1 et 5.2.